Rampe PMR : le guide conseil

rampe pmr aluminium pliable

Rampe d'accès pour fauteuil roulant en aluminium, pliable et disponible en 4 longueurs différentes.

rampe pmr pliable 01


Rampe d'accès pour fauteuil roulant en aluminium, pliable et disponible en 7 longueurs différentes.

rampe de seuil 2


Rampe d'accès pour fauteuil roulant en caoutchouc noir et disponible en 7 longueurs différentes.

rampe seuil moduliare2

Rampe d'accès pour fauteuil roulant mobile ou permanente, avec dalles en plastique, pour des obstacles de 5,6 à 7,2cm.

rampe pmr bois

Rampe d'accès pour fauteuil roulant, en bois, et disponible en 9 longueurs différentes.

rampe d'accès en aluminium

Rampe d'accès pour fauteuil roulant en caoutchouc noir et disponible en 7 longueurs différentes.

rampe de seuil

Rampe d'accès pour fauteuil roulant en fibre de verre, et disponible en 4 hauteurs différentes.

rampe de seuil

Rampe d'accès pour fauteuil roulant en aluminium et réglable en hauteur.

LES ERP NEUFS

rampe accès pmr

Les espaces recevant du public (ERP) ont-ils des pourcentages de pente de rampe d’accès handicapé à respecter ?

Lors d’une nouvelle construction d’ERP, il est courant de remarquer une différence de niveau au sol, autrement dit une dénivellation. Or, il faut tenir compte des passages de personnes en situation d’handicap et des personnes à mobilité réduite pour permettre l’accès à tous. Donc, dans le cas d’un dénivelé, l’installation d’une rampe permanente doit se faire, à l’intérieur ou sur le cheminement extérieur de l’infrastructure.

La loi Handicap du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a pour objectif de permettre à toutes les personnes en situation de handicap de garder un maximum d’indépendance dans leur vie quotidienne. C’est la raison pour laquelle l’accès à un ERP doit pouvoir se faire sans aide extérieure, et être accessible sans effort.

La réglementation en vigueur impose un dénivelé à ne pas dépasser, correspondant à la pente de la rampe et s’exprimant en pourcentage.

Ci-dessous, la formule de calcul de la pente.

Les pourcentages de pente à respecter pour les ERP neufs

icone pente

Une pente de 5 % pour tout accès

icone pente

Une pente comprise entre 5% et 8% sur une longueur de 2 m maximum

icone pente

Une pente comprise entre 8% et 10% sur une longueur de 0,5 m maximum

panneau attention
  • Une pente supérieure à 10% est interdite.
  • Si la pente est supérieure ou égale à 4%, un palier de repos doit être aménagé tous les 10 mètres. Il devra alors mesurer 1,40 m de long sur 1,20 m de large.
  • Aucune marche ou ressaut supérieur à 2cm ne doit être présent, au risque que les PMR ne puissent pas y accéder.
rampe d'accès

La longueur de la rampe se choisit en fonction de la hauteur des marches.

LES ERP DÉJA EXISTANTS

Quels sont les pourcentages de pente pour les rampes PMR d’accès handicapé pour les ERP déjà existants ?

Pour les ERP existants, les arrêtés du 8 décembre 2014 tolèrent :

icone pente

Une pente comprise entre 6% et 10% sur une longueur de 2m maximum

icone pente

Une pente comprise entre 10% et 12% sur une longueur de 0,5m maximum

À SAVOIR :

  • Une pente supérieure à 12% est interdite.
  • Si la pente est supérieure ou égale à 5%, un palier de repos doit être aménagé tous les 10 mètres. Il doit mesurer 1,40 m de long sur 1,20 m de large.

Le ressaut maximum, autrement dit une petite avancée, est toléré jusqu’à 2cm sauf si la pente est supérieure à 33%. Si c’est le cas, alors le ressaut maximal autorisé sera de 4 cm.

La rampe existe selon différentes formes :

  • La rampe permanente qu’on retrouve à l’intérieur du bâtiment ou installée sur le cheminement extérieur de l’établissement.
  • La rampe amovible qui permet à la personne à mobilité réduite de signaler sa présence dans l’établissement, notamment grâce à une sonnette.
  • La rampe inclinée permanente exerce une petite partie d’emprise sur le domaine public.

Le point juridique

L’arrêté du 8 décembre 2014 précise les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité des établissements recevant du public et qui sont déjà existants. Il précise également que les rampes amovibles ne sont plus soumises à dérogation si et seulement si elles répondent aux critères définis dans l’arrêté.

Ce sont les suivants :

  • pente jusqu’à 10 % pour une longueur inférieure ou égale à 2 m
  • pente jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

 

En outre, il est possible qu’une rampe amovible ou pérenne puisse ne pas respecter les critères et les conditions, si le bâtiment a une dérogation. Elles aident tout de même les personnes à mobilité réduite, malgré le non-respect des réglementations.

Avant de se lancer dans un achat de rampe, il est conseillé de contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) ou le service voirie de votre commune, pour avoir validation.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE RAMPES D'ACCÈS

Les rampes, lorsqu’elles sont installées, dépendent de nombreux critères : le degré de la pente, le dévers (aussi appelé inclinaison), le palier de repos, la largeur et le résistance.

Parmi eux, on retrouve aussi le poids, la stabilité et le contraste.

rampe de seuil

Les rampes de seuil

Les rampes de seuil prévoient l’entrée d’une seule personne à mobilité réduite à la fois. Elles sont adaptées pour franchir les petites hauteurs, allant généralement entre 0,5 cm et 15 cm.

rampe modulaire

Les rampes fixes modulaires

Très connues du grand public, ces rampes fixes modulaires sont la solution à un accès autonome pour les personnes à mobilité réduite. Elles sont généralement constituées avec une plateforme et sont en aluminium.

rampe pliable

Les rampes pliables

Les rampes pliables sont optimisées pour un gain de place, car elles sont utilisées ponctuellement. Elles se plient et se déplient en un clin d’œil, pour permettre l’accès à un ERP dès qu’il le faut.

rampe rétractable

Les rampes rétractables

Les rampes rétractables sont des dispositifs escamotables, qui remplacent presque la marche la plus haute d’un ERP, et ne génèrent aucun encombrement et aucune perte de surface. Elles s’encastrent dans le seuil d’un bâtiment, à la place d’un tapis d’entrée pour ne gêner personne.

LES CHOIX ET L'INSTALLATION DE VOTRE RAMPE POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE

Les conseils à suivre

  1. La rampe PMR la plus longue est d’abord celle à privilégier.
  2. La prise de mesure doit être faite avant chaque projet d’installation, pour ne pas endommager la rampe ou devoir en racheter une autre. 
  3. Pour une rampe fixe, il est préférable d’effectuer une demande préalable d’autorisation d’occupation du domaine public auprès de la mairie. Le passage libre doit être au moins de 1,2m. 
  4. Les manœuvres de fauteuils roulants ne sont pas toujours faciles, c’est pourquoi laisser un espace de 1,50m de diamètre est judicieux et recommandé en bas de la rampe pour permettre à la personne en fauteuil de bouger et de se retourner, autant que nécessaire. 
  5. Il est primordial de faire installer un carillon d’appel si la rampe est amovible. Obligatoire depuis 2015, il sert aux PMR à indiquer leur présence. Il doit se situer entre 0,90m et 1,30m de hauteur, à plus de 40cm d’un coin de mur. 

LES DIMENSIONS D'UNE RAMPE D'ACCÈS POUR LES LOGEMENTS PRIVÉS

tableau 1
tableau 2
rampe acces logements prives