Lors d’une nouvelle construction d’ERP, il est courant de remarquer une différence de niveau au sol, autrement dit une dénivellation. Or, il faut tenir compte des passages de personnes en situation d’handicap et des personnes à mobilité réduite pour permettre l’accès à tous. Donc, dans le cas d’un dénivelé, l’installation d’une rampe permanente doit se faire, à l’intérieur ou sur le cheminement extérieur de l’infrastructure.
La loi Handicap du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a pour objectif de permettre à toutes les personnes en situation de handicap de garder un maximum d’indépendance dans leur vie quotidienne. C’est la raison pour laquelle l’accès à un ERP doit pouvoir se faire sans aide extérieure, et être accessible sans effort.
La réglementation en vigueur impose un dénivelé à ne pas dépasser, correspondant à la pente de la rampe et s’exprimant en pourcentage.
Ci-dessous, la formule de calcul de la pente.
Une pente de 5 % pour tout accès
Une pente comprise entre 5% et 8% sur une longueur de 2 m maximum
Une pente comprise entre 8% et 10% sur une longueur de 0,5 m maximum
La longueur de la rampe se choisit en fonction de la hauteur des marches.
Pour les ERP existants, les arrêtés du 8 décembre 2014 tolèrent :
Une pente comprise entre 6% et 10% sur une longueur de 2m maximum
Une pente comprise entre 10% et 12% sur une longueur de 0,5m maximum
À SAVOIR :
Le ressaut maximum, autrement dit une petite avancée, est toléré jusqu’à 2cm sauf si la pente est supérieure à 33%. Si c’est le cas, alors le ressaut maximal autorisé sera de 4 cm.
La rampe existe selon différentes formes :
L’arrêté du 8 décembre 2014 précise les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité des établissements recevant du public et qui sont déjà existants. Il précise également que les rampes amovibles ne sont plus soumises à dérogation si et seulement si elles répondent aux critères définis dans l’arrêté.
Ce sont les suivants :
En outre, il est possible qu’une rampe amovible ou pérenne puisse ne pas respecter les critères et les conditions, si le bâtiment a une dérogation. Elles aident tout de même les personnes à mobilité réduite, malgré le non-respect des réglementations.
Avant de se lancer dans un achat de rampe, il est conseillé de contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) ou le service voirie de votre commune, pour avoir validation.
Les rampes, lorsqu’elles sont installées, dépendent de nombreux critères : le degré de la pente, le dévers (aussi appelé inclinaison), le palier de repos, la largeur et le résistance.
Parmi eux, on retrouve aussi le poids, la stabilité et le contraste.
Les rampes de seuil
Les rampes de seuil prévoient l’entrée d’une seule personne à mobilité réduite à la fois. Elles sont adaptées pour franchir les petites hauteurs, allant généralement entre 0,5 cm et 15 cm.
Les rampes fixes modulaires
Très connues du grand public, ces rampes fixes modulaires sont la solution à un accès autonome pour les personnes à mobilité réduite. Elles sont généralement constituées avec une plateforme et sont en aluminium.
Les rampes pliables
Les rampes pliables sont optimisées pour un gain de place, car elles sont utilisées ponctuellement. Elles se plient et se déplient en un clin d’œil, pour permettre l’accès à un ERP dès qu’il le faut.
Les rampes rétractables
Les rampes rétractables sont des dispositifs escamotables, qui remplacent presque la marche la plus haute d’un ERP, et ne génèrent aucun encombrement et aucune perte de surface. Elles s’encastrent dans le seuil d’un bâtiment, à la place d’un tapis d’entrée pour ne gêner personne.